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REGISTRES D

[i564]

celluy deffendeur, sentence du Prevost de Paris du trois^me jour de Decembre mil v^c soixante, aultre sentence dud. Prevost de Paris du xv'^u° desd, mois et an, recollemens et confrontations des tesmoings oïz .esd., informations, requestes, commissions et saisye faicte des basteau et biens dud. Moignon, complaincte, aultre acte du septiesme Janvier oud. an v^c.lxi, arrest de la Court de Parlement du septiesme Janvier v^c Ixu, rapport des mesureurs de grains, coppye de ceddulle faicte par led. Moignon aud. Bonvillier, ordonnance et coustume des rivieres de lad. Ville, requestes, deffences et atténuation baillées par led. deffendeur, pieces, exploictz, conclusions tant dud. demandeur que dud. Procureur du.Roy et de lad. Ville aux fins y contenues, et tout ce qui a esté mis et produict par devers nous; et tout veu et consideré ce qui faisoit à veoir et considerer, et eu sur ce conseil, nous, oy le Procureur du Roy et de la Ville, condemnons led. deffendeur à paier la quantité, de six cens quarente septiers de grain qui estoient chargez au basteau pery à Gournay, dont est faicte mention au procès, et au pris commung que le bled a vallu en l'année dès la perte dud. grain dud. basteau, dont serajfaicte l'apreciation sur le registre, suivant l'ordonnance, et ce sans avoir esgard à la renonciation par luy faicte à ses bas-teaux, dont nous le déboutions et condemnons es despens, et luy sont faictes deffences, suivant les deffences ja faictes par arrest, de ne vendre, engaiger ny alliener ses biens jusques à parfaict payement de l'appréciation qui sera faicte dud. bled, sur peine de prison par nostre sentence.

Prononcé en la presence de m⁰ Bonadventure André, procureur dud. Bonvillier, present, et de m^e Guillaume Moisant, procureur dud. Moignon, dont led. Moignon present a appellé, led. jour.

Espices : m escuz soleil.

roient ënsuiviz. Aussy, si à l'instigation du marchant ou son facteur, led. voicturier ou ses gens labourent par lesd, rivieres par temps indeu et contraire, et qu'il advienne inconvenient, ce sera aux perilz et fortunes du marchant. Et où se trouveroit que led. deffendeur eust promis aud. demandeur de conduire en personne lad. marchandise, mais bien meistpour la conduicte d'icelle ung bon nombre de gens suffisant et d'expérience, pendant le temps qu'il estoit aller charger autres marchandises, en la ville de Victry le Françoys pour Nicolas Des Advenelles et Nicolas de Betisy, bourgeois de Paris, parce que lesd. lieulx.de Victry sont plus dangereux à avaler que deppuis Chaslons en aval, ainsy qu'il veriffiroit, comme aussy il feroit que lesd, personnes ont tres bien faict leur debvoir et conduict lad. marchandise jusques aud. pont de Gournay, qui est fort dange-reulx, et comunement y périssent et a pery plusieurs aultres basteaulx, tant auparavant que après la perte du syen, qui seroit advenue pour l'impétuosité de l'eaue, qui estoit lors grande et diflicille, au grand danger desd, personnes qui ne peurent estre maistres de l'eaue et cuiderent estre peritz et noyez, sans qu'il y eust aucune faulte, negligence ne imperice de la part dud. deffendeur, ny de ses gens. Et tost après, led. cas advenu, auroit renoncé en justice à sond, basteau, acoustremens et apparaulx d'icelluy dedans le temps pour ce ordonné, et icelle renonciation faicte, signiffier aud. demandeur. Daventaige seroit veriffié, si besoing estoit, que au temps de lad. Voicture les grains estoient fort chers en ceste Ville, led. demandeur auroit tant solicité et pourchassé ceulx qui con-duisoient lad. marchandise, leur promectant argent s'ilz faisoient dilligence d'arriver tost, qui peult estre par telle instigation que telle fortune estoit advenue; veues aussy les charges et informations faictes à la requeste dud. demandeur, commissions, lettres de voictures, interrogatoires et responces d'i-

DXXVI. .'■— Condamnation Labbé.

18 janvier 1564. (H 1785, fol. 157 v°.)

Du mardi, xviii^e Janvier, oud. an.

Au jour d'huy, est comparu au greffe de lad. Ville Jacques Vincent, marchant, demourant à Com-piengne, lequel de sou consentement a esté condemné à paier à Jacques Labbé, marchant bourgeois de Paris, present en personne, garny de Moisant, son procureur, la somme de cinquante quatre livres tournois qu'il a confessée luy debvoir pour vente et

delivrance de neuf muis de vinaigre par luy acheptez et enlevez dud. Labbé depuis trois mois en ça ou environ, et dont led. Vincent est poursuivy par devant nous à la requeste dud. Labbé, et ce à paier dans ung mois prochain ou plus tost, si led. Vincent est de retour en ceste Ville. Et en ce faisant a led. Labbé accordé que led. Vincent ayt main levée de son basteau arresté à sa requeste, dont, etc.



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350	REGISTRES D		[i564] celluy deffendeur, sentence du Prevost de Paris du trois^me jour de Decembre mil v^c soixante, aultre sentence dud. Prevost de Paris du xv'^u° desd, mois et an, recollemens et confrontations des tesmoings oïz .esd., informations, requestes, commissions et saisye faicte des basteau et biens dud. Moignon, complaincte, aultre acte du septiesme Janvier oud. an v^c.lxi, arrest de la Court de Parlement du septiesme Janvier v^c Ixu, rapport des mesureurs de grains, coppye de ceddulle faicte par led. Moignon aud. Bonvillier, ordonnance et coustume des rivieres de lad. Ville, requestes, deffences et atténuation baillées par led. deffendeur, pieces, exploictz, conclusions tant dud. demandeur que dud. Procureur du.Roy et de lad. Ville aux fins y contenues, et tout ce qui a esté mis et produict par devers nous; et tout veu et consideré ce qui faisoit à veoir et considerer, et eu sur ce conseil, nous, oy le Procureur du Roy et de la Ville, condemnons led. deffendeur à paier la quantité, de six cens quarente septiers de grain qui estoient chargez au basteau pery à Gournay, dont est faicte mention au procès, et au pris commung que le bled a vallu en l'année dès la perte dud. grain dud. basteau, dont serajfaicte l'apreciation sur le registre, suivant l'ordonnance, et ce sans avoir esgard à la renonciation par luy faicte à ses bas-teaux, dont nous le déboutions et condemnons es despens, et luy sont faictes deffences, suivant les deffences ja faictes par arrest, de ne vendre, engaiger ny alliener ses biens jusques à parfaict payement de l'appréciation qui sera faicte dud. bled, sur peine de prison par nostre sentence. Prononcé en la presence de m⁰ Bonadventure André, procureur dud. Bonvillier, present, et de m^e Guillaume Moisant, procureur dud. Moignon, dont led. Moignon present a appellé, led. jour. Espices : m escuz soleil.
roient ënsuiviz. Aussy, si à l'instigation du marchant ou son facteur, led. voicturier ou ses gens labourent par lesd, rivieres par temps indeu et contraire, et qu'il advienne inconvenient, ce sera aux perilz et fortunes du marchant. Et où se trouveroit que led. deffendeur eust promis aud. demandeur de conduire en personne lad. marchandise, mais bien meistpour la conduicte d'icelle ung bon nombre de gens suffisant et d'expérience, pendant le temps qu'il estoit aller charger autres marchandises, en la ville de Victry le Françoys pour Nicolas Des Advenelles et Nicolas de Betisy, bourgeois de Paris, parce que lesd. lieulx.de Victry sont plus dangereux à avaler que deppuis Chaslons en aval, ainsy qu'il veriffiroit, comme aussy il feroit que lesd, personnes ont tres bien faict leur debvoir et conduict lad. marchandise jusques aud. pont de Gournay, qui est fort dange-reulx, et comunement y périssent et a pery plusieurs aultres basteaulx, tant auparavant que après la perte du syen, qui seroit advenue pour l'impétuosité de l'eaue, qui estoit lors grande et diflicille, au grand danger desd, personnes qui ne peurent estre maistres de l'eaue et cuiderent estre peritz et noyez, sans qu'il y eust aucune faulte, negligence ne imperice de la part dud. deffendeur, ny de ses gens. Et tost après, led. cas advenu, auroit renoncé en justice à sond, basteau, acoustremens et apparaulx d'icelluy dedans le temps pour ce ordonné, et icelle renonciation faicte, signiffier aud. demandeur. Daventaige seroit veriffié, si besoing estoit, que au temps de lad. Voicture les grains estoient fort chers en ceste Ville, led. demandeur auroit tant solicité et pourchassé ceulx qui con-duisoient lad. marchandise, leur promectant argent s'ilz faisoient dilligence d'arriver tost, qui peult estre par telle instigation que telle fortune estoit advenue; veues aussy les charges et informations faictes à la requeste dud. demandeur, commissions, lettres de voictures, interrogatoires et responces d'i-

DXXVI. .'■— Condamnation Labbé. 18 janvier 1564. (H 1785, fol. 157 v°.)

Du mardi, xviii^e Janvier, oud. an. Au jour d'huy, est comparu au greffe de lad. Ville Jacques Vincent, marchant, demourant à Com-piengne, lequel de sou consentement a esté condemné à paier à Jacques Labbé, marchant bourgeois de Paris, present en personne, garny de Moisant, son procureur, la somme de cinquante quatre livres tournois qu'il a confessée luy debvoir pour vente et		delivrance de neuf muis de vinaigre par luy acheptez et enlevez dud. Labbé depuis trois mois en ça ou environ, et dont led. Vincent est poursuivy par devant nous à la requeste dud. Labbé, et ce à paier dans ung mois prochain ou plus tost, si led. Vincent est de retour en ceste Ville. Et en ce faisant a led. Labbé accordé que led. Vincent ayt main levée de son basteau arresté à sa requeste, dont, etc.